Données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation, n’ayant pas de valeur légale.

Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l’entreprise Apik Créations et le contractant.

Clause n° 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne morale Alice CAILLAUD au nom commercial Apik Créations et de son client dans le cadre de la vente des articles présents sur le site faits mains en France réalisés par la créatrice, ainsi que les commandes sur mesures. Toute prestation accomplie par la personne morale Alice CAILLAUD implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)) et des frais de transport sont applicables au jour de la commande. L’entreprise Apik Créations s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Clause n° 3 : Rabais et promotions

Les tarifs proposés comprennent les rabais et promotions que l’entreprise Apik Créations, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 4 : Escompte

 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

 Le règlement des commandes s’effectue : 

• soit par carte bancaire via un système sécurisé Monetico en lien avec la banque du marchant le CIC.

• soit par Paypal, le paiement en 4 fois sans frais est possible sous conditions d’éligibilité.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant global de la facture.

 Clause n° 6. Clause de réserve de propriété

Le présent contrat ne confère aucun droit de propriété sur les créations vendues par le biais du site mais un simple droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible.

Clause n° 7 : Livraison 

La livraison est effectuée : 

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; 

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par :

• colissimo sans signature
• ou lettre suivie
• ou via Mondial relay

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

• l’allocation de dommages et intérêts ;

 • l’annulation de la commande.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 

Clause n°8 Retours et échanges

Les retours et les échanges sont acceptés sous conditions.

Faites votre demande par mail creations.apik@gmail.com sous 14 jours après la livraison.

L’annulation de votre commande n’est pas acceptée.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés :

Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, l’entreprise Apik ne peut pas accepter les retours pour :

• Commandes sur mesure ou personnalisées
• Articles en promotion

Conditions des retours

Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Clause n°9 : Avis client

L’entreprise Apik Créations a mis en place sur le Site un système de recueil et publication des Avis Clients permettant notamment :

• d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit
• d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits

conditions préalables

Seul les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le produit commandé.

A ce titre, l’entreprise Apik Créations vous enverra un email suite à la livraison de votre produit dans lequel elle vous invitera à laisser votre Avis Client sur les produits achetés dans la limite de cinq (5) Produits. Si Vous souhaitez donner votre Avis Client, vous devrez cliquer sur le lien présent dans l’email. Vous serez alors automatiquement redirigé sur un formulaire permettant de commenter le produit sélectionné. Vous pourrez alors saisir le contenu de votre Avis Client et noter le Produit (note générale, rapport qualité prix, style, matière …).

IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’AVIS CLIENT

Afin de pouvoir publier un Avis Client, Vous devez nécessairement renseigner un pseudonyme de 4 caractères minimum.

Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos Avis Clients. A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le Site et accessible à tout utilisateur. L’entreprise Apik Créations ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.

ACCES AUX AVIS CLIENTS

La mise en ligne d’un Avis Client est effectuée au plus tard 5 jours ouvrés après que vous ayez soumis votre Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.

Les Avis Clients demeurent accessibles sur le site tant que le produit concerné est accessible sur le site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du produit rendant l’Avis Client obsolète.

En publiant un Avis Client, vous comprenez et acceptez que ce dernier soit diffusé publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au site via un référencement sur les moteurs de recherche et soit utilisé par l’entreprise Apik Créations à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Produits, des Vendeurs, du système d’Avis Clients et plus généralement du Site (envoi de newsletters, etc.).

eNGAGEMENTS DE L’AUTEUR DE L’AVIS CLIENT

Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à un Produit (qualités, défauts). A ce titre, Vous vous engagez à :

• poster un Avis Client utile afin d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit
• délivrer des informations non mensongères et pertinentes portant sur le Produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au Produit auquel l’Avis Client fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, le cas échéant, à contacter le service après-vente Apik Créations au 06 47 97 92 50 du lundi au vendredi de 9h à 18h ;
• et plus généralement, non étrangère au Produit auquel l’Avis Client fait référence.
• ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un Avis Client en langue étrangère. En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :
• être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
• porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
• être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ;
• comporter des données personnelles et/ou sensibles ;
• comporter des liens hypertextes ;
• présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
• contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …
• MODERATION DES AVIS CLIENTS

L’entreprise Apik Créations se réserve un droit de modération, les Avis Clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le Site.
A ce titre, l’entreprise Apik Créations se réserve le droit de supprimer tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de la clause n°9 et plus généralement aux présentes CGU et/ou au droit français et européen.

La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis Client.

Vous serez alors informé par email de la décision motivée de publication ou de non-publication de votre Avis Client de la part du modérateur de Apik Créations.

Dans le cas où votre Avis Client ne serait pas publié, Vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le Produit, le cas échéant, conforme aux présentes Conditions Générales.

Une fois l’Avis Client publié, Vous n’aurez pas la possibilité de modifier ce dernier.

Il est précisé que l’entreprise Apik Créations dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis Clients publiés. ApikCréations peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un Avis Clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client.

SIGNALEMENT D’ABUS

Vous pouvez à tout moment nous signaler un Avis Client qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant le modérateur via le lien « Signaler » sous l’Avis Client concerné. Le cas échéant, l’Avis Client sera temporairement dépublié du Site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par le modérateur.

Clause n° 10 : Force majeure 

La responsabilité de la personne morale Alice CAILLAUD au nom commercial Apik Créations ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

Clause n° 11 : Tribunal compétent

 Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux. 

Fait a Mareuil le 2/09/2024